Conditions Générales de Vente 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Net2Shops SAS au capital de 10 000 euros dont le siège social est 90, rue Amelot 75011 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 789 416 146, N° de TVA intracommunautaire FR 46 789 416 146, ci-après dénommée " NET2SHOPS " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet " PASSION CONFISERIE " dénommée ci-après " l'acheteur ".

Passion Confiserie est l'une des marques de la société Net2Shops SAS. 

Date de dernière mise à jour 01/09/2015

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes entre la société Net2Shops, 90 rue Amelot 75011 Paris vendant des produits alimentaires sur notre site Internet accessible à l'adresse : www.passion-confiserie.fr, et l'acheteur qu'il soit professionnel ou particulier. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Article 2 - Caractéristique des biens et services proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Passion Confiserie. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le site Passion Confiserie en fonction des informations fournies par ses fournisseurs.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes dans ce pays l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Net2Shops. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

La société Net2Shops se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Net2Shops jusqu'au paiement complet du prix.

Au prix des articles commandés, il convient d'ajouter le montant des frais de livraison qui dépendent du transporteur choisi par l'acheteur, du poids de la commande et du lieu de résidence de l'acheteur. Les détails des frais et délais de livraison sont accessibles sur cette page XXXXXXXX.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 - Commandes

Pour passer commande l'acheteur doit s'identifier sur le site www.passion-confiserie.fr et remplir la fiche d'identification pour laquelle il indique ses coordonnées (nom, prénom, adresse de facturation, de livraison, e-mail et définition d'un mot de passe afin de pouvoir retrouver par la suite ses informations).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Net2Shops se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue, ou si un risque de fraude ou d'insolvabilité concernant le paiement de la commande est suspecté.

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.passion-confiserie.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : carte bleue, VISA, Eurocard et Mastercard  grâce au système sécurisé de notre partenaire Paybox, spécialisé dans le paiement par Internet qui est relié à notre banque : la Société Générale.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Le règlement peut se faire aussi avec la solution de paiement de Paypal. Vous devez pour cela avoir créé un compte chez Paypal afin d'utiliser ce service.


Le règlement peut se faire par chèque, mais dans ce cas, les produits ne sont envoyés qu'après réception et encaissement du chèque. Le chèque devra être fait à l'ordre de "Net2Shops" et expédié à : Net2Shops - Passion Confiserie, 90 rue Amelot, 75011 Paris.

Le règlement peut se faire par virement bancaire. Les informations concernant le compte sur lequel vous devrez virer le montant de votre commande vous seront communiqués lors de la dernière étape de commande, et dans l'email de confirmation de la commande. Votre numéro de commande sera a indiquer comme commentaire de votre virement bancaire afin de pouvoir facilement lier votre commande au paiement reçu.

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Net2Shops procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Vous pouvez annuler une commande en utilisant le formulaire de rétractation à remplir ici en bas de l'historique de votre commande ou en nous téléphonant au 01 43 38 09 83 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h, à l'exclusion des jours fériés.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.passion-confiserie.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Nous assurons une livraison entre 2 et 3 jours ouvrés pour la France Métropolitaine, la Corse, Monaco et Andorre. Pour le reste des pays de L'Union Européenne, le délai de livraison est compris entre 5 et 8 jours. Pour les autres pays, merci de vous référer à la page concernant les modes de livraison.

Une fois votre commande passé, un e-mail de confirmation d'expédition vous est envoyé, l'acheteur se doit de le vérifier et contacter la société Net2Shops si besoin pour modifier sa commande avant envoi.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours à compter de la date de livraison prévue,, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation en transmettant votre demande par lettre recommandée à l'adresse suivante : Net2Shops, Service réclamation, 90 rue Amelot, 75011 Paris. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la société Net2Shops ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée en cas d'erreur sur l'adresse indiquée lors de l'enregistrement. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l'acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par Net2Shops. Le colis pourra être renvoyé à l'acheteur mais les frais de port lui seront refacturés.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi sous réserve de la disponibilité des produits. Net2Shops - Passion Confiserie s'efforce de respecter les délais annoncés sur le site internet après validation de la commande et du moyen de paiement, le délai de traitement est en moyenne de 48h ouvrés sauf en cas de force majeure nous empêchant de livrer à temps (la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur).
Nous ne pourrons être tenus responsables des délais d'acheminement de la Poste ou d'une éventuelle détérioration des produits. Les dépassements des délais d'acheminement ne peuvent donner lieu ni au paiement de dommages et intérêts, ni à l'annulation d'une commande en cours.
Néanmoins, si la commande n'a pas été livrée dans un délai de 7 jours à partir de la date d'envoi ou 15 jours pour un colis envoyé à l'étranger avec suivi, nous nous engageons à contacter le transporteur et à trouver une solution adaptée à l'acheteur : le remplacement de la commande, ou une annulation de votre commande et/ou un remboursement.

Il appartient aux destinataires de vérifier l'état du colis en présence du livreur ou transporteur. Si vous constatez une anomalie, refusez le colis et émettez des réserves auprès du transporteur, en sa présence, et consignez vos constatations par écrit sur le bordereau de livraison. Toute anomalie lors de la réception doit être également signalée à Net2Shops - Passion Confiserie sous 48 h (une photo vous sera demandée). En cas d'absence de livraison, merci de nous contacter sous 15 jours, au delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Net2Shops - Passion Confiserie, les frais de retour et frais annexes éventuellement demandés par le transporteur sont à la charge du client.

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail via le formulaire situé sous le récapitulatif de votre commande dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

Article 11 - Service client

Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Client est à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Tel : 01 43 38 09 83 (numéro non surtaxé). Adresse : Net2Shops Passion Confiserie, Service client, 90 rue Amelot, 75011 Paris. Vous pouvez aussi nous contacter par email en utilisant le formulaire de contact disponible ici.

Nous ne faisons pas de vente par téléphone, sauf pour des devis spécifiques aux entreprises ou aux commandes en grosses quantités. 

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Net2shops ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Net2shops ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Net2shops ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Commerce de Paris sera saisi. La société Net2Shops applique le droit français qui concerne également les internautes basés à l'étranger passant commande sur www.passion-confiserie.fr.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.passion-confiserie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Net2shops. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels, textuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Net2shops.

Article 15 - Données personnelles

La société Net2shops se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous refusons de communiquer vos coordonnées à des partenaire pouvant vous démarcher commercialement.
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à être informé de nos offres courrier ou mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire (lettre, fax, e-mail) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client.
Pour exercer ce droit, adressez vos courriers à :
Net2Shops - Passion Confiserie
Service Marketing
90 rue Amelot
75011 Paris
France
Tel : 01.43.38.09.83.

La déclaration CNIL effectuée par la société Net2Shops pour les données recueillies par le site www.passion-confiserie.fr a le numéro d'identification : 1884340

Article 16 - Archivage Preuve

La société Net2shops archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Net2shops seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


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